l'organisation et du déroulement des séances de l'assemblée plénière et du conseil restreint, en rédige les procès-verbaux et en assure la diffusion auprès des membres concernés. Il tient à jour et met à la disposition de chacun des membres toute documentation et information sur les questions relevant de la compétence du Conseil supérieur

LE PERSONNEL MILITAIRE

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui

Ordonne

Art. L. 000-1. - Le présent code du travail s'applique

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